Informations légales

Mentions légales

Mentions légales de la plateforme Firmo, opérée par Tybox Network (VD, Suisse).

1. Éditeur de la plateforme

Nom: Tybox Network

Statut: Raison individuelle

Siège: Rue du Collège 4, 1400 Yverdon-les-Bains, VD, Suisse

Registre du commerce: CH-550.1.187.181-7

Site web: firmo.ca

Firmo est une plateforme d’information sur les entreprises québécoises, opérée par Tybox Network.

2. Contact

Pour toute question ou demande concernant la plateforme Firmo :

3. Hébergement

Hébergeur de la plateforme :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723, USA

Hébergeur de la base de données :

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North, #07-04

Singapore 318992

4. Sources de données

Les informations sur les entreprises diffusées sur Firmo proviennent de sources officielles et publiques :

Source principale :

Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Données accessibles via Données Québec (données ouvertes)

Sources complémentaires :

  • Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Organismes gouvernementaux du Québec et du Canada

Pour plus d'informations, consultez notre page Sources de données.

5. Protection des données personnelles

Firmo respecte strictement les lois sur la protection des données personnelles applicables au Québec et au Canada.

  • Loi 25: Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
  • LPRPDE / PIPEDA: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
  • Code civil du Québec: Articles relatifs au respect de la vie privée

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Firmo (structure, design, graphismes, logo, code source) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Firmo ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Note : Les données d'entreprises affichées proviennent du domaine public et restent la propriété de leurs sources respectives.

7. Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication agit pour Tybox Network, opérateur de la plateforme Firmo.

S'agissant d'informations issues de registres publics officiels, Firmo agit comme agrégateur et diffuseur d'informations publiques, sans garantie quant à l'exactitude des données sources.

8. Cookies et technologies similaires

Firmo utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site, conformément aux réglementations en vigueur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Conformité légale

Firmo se conforme aux lois et réglementations applicables au Québec et au Canada, notamment :

  • Loi sur la protection du consommateur (Québec)
  • Code civil du Québec
  • Charte québécoise des droits et libertés de la personne
  • Lois fédérales canadiennes applicables

Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les changements légaux, réglementaires ou organisationnels. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025