Entrepreneur arrêté par l'UPAC pour fraude dans les contrats publics
Le dirigeant de l'agence Forstaff fait face à des accusations de fraude et de fabrication de faux documents liés à un appel d'offres gouvernemental de 2022. L'entreprise maintient ses contrats publics actuels.
Arrestation d'un entrepreneur en placement de personnel pour fraude présumée
Montréal — L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé à l'arrestation d'un homme d'affaires montréalais spécialisé dans le placement de personnel auprès d'institutions publiques. Les accusations portées contre lui soulèvent des questions sur l'intégrité dans l'attribution des contrats gouvernementaux. Les faits reprochés
Mohamed Ahmed Chouchane, âgé de 37 ans et dirigeant de l'agence Forstaff, fait face à des accusations de fraude, de fabrication et d'usage de faux documents. Selon l'UPAC, les infractions présumées remonteraient à septembre 2022, lors d'un processus d'appel d'offres mené par le Centre d'acquisitions gouvernementales pour des services en ressources humaines hospitalières. L'enquête suggère que des signatures auraient été falsifiées dans le cadre de cette soumission. Un acteur établi du secteur public
Forstaff s'est imposée comme fournisseur régulier auprès d'organismes publics québécois. Depuis 2020, l'entreprise a décroché environ quarante contrats, offrant notamment des services de techniciens spécialisés, de personnel infirmier et d'agents d'intervention.
L'Autorité des marchés publics mène actuellement une vérification d'intégrité concernant l'entreprise. Cette démarche pourrait mener à une inscription au registre excluant certaines entreprises des appels d'offres gouvernementaux. Des contrats maintenus malgré les accusations
Plusieurs institutions publiques maintiennent leurs ententes avec Forstaff, incluant les centres de services scolaires de Montréal et Laval, ainsi que le CISSS de la Montérégie-Ouest. La Commission de la capitale nationale possède également un contrat avec la firme jusqu'en 2027.
Les représentants de ces organismes expliquent qu'ils ne peuvent légalement résilier ces ententes tant que l'entreprise conserve son admissibilité aux contrats publics et ses permis nécessaires, notamment celui délivré par le Bureau de la sécurité privée.
Annie Goyette, porte-parole du Centre de services scolaire de Laval, a confirmé que l'organisation surveille activement l'évolution du dossier tout en respectant le cadre légal actuel. Prochaines étapes judiciaires
L'accusé a été libéré sous promesse de comparaître. Son retour devant le tribunal de Joliette est prévu pour le 11 février 2025. L'entrepreneur a décliné toute demande d'entrevue concernant ces accusations.
Cette affaire met en lumière les défis liés au contrôle de l'intégrité dans l'attribution des contrats publics et la capacité des institutions à réagir rapidement face à des allégations d'inconduite.
Les accusations portées n'ont pas été prouvées devant un tribunal.
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